Conditions générales de vente et d'utilisation

Mise à jour du 10 décembre 2020

1. Mentions préliminaires

a) Mentions légales

www.floraquatic.com (ci-après « le site ») est édité par la société FLORAQUATIC (ci-après « l’éditeur »), Entreprise Individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 48138756100014, et dont le siège social est Chemin de la Royante, 13681 Aubagne. L’éditeur est joignable par téléphone au +33 (0)4.86.36.12.44  ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@floraquatic.com

N° de TVA intracommunautaire : FR20481387561.

Le présent site est hébergé par OVH dont le siège social est établi 2 rue Kellermann- BP 80157 - 59100 Roubaix - FRANCE et joignable par téléphone au numéro suivant : +33(0)4.86.36.12.44 .

Le directeur de la publication du présent site est monsieur Jean-Marc Duvillier.

b) Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de produits d’aquariophilie. Le site propose notamment des plantes, des invertébrés d’eau douce, de la nourriture, des engrais, des livres et différents autres accessoires liés.

c) Acceptation des conditions générales

La commande sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. ».

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité de choisir le mode de livraison ou encore d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

4. Clause de réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de l’éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés à l’acheteur à compter de la livraison.

5. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Carte bancaire, Paypal, Chèque libellé à l’ordre de Floraquatic, Virement bancaire et Chèque Cadeau.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal et la BNP. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date d’encaissement du paiement par l’éditeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. Par ailleurs, les produits seront réservés pendant une durée de 7 jours, passé ce délai, les produits pourront être remis en vente.

Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Floraquatic.

6. Livraison

a) Délai

Les commandes sont livrées par La Poste, Chronopost ou tout transporteur désigné par l’éditeur (GLS, UPS etc.), dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.

b) Erreur de livraison et vice apparent

Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation auprès du service client de Floraquatic.

c) Avarie et perte partielle

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés.

7. Dispositions relatives aux droits du consommateur

a) Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 19h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0811.030.116, par courrier électronique à l’adresse suivante info@floraquatic.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : FLORAQUATIC, 210 avenue des carrières 13830 Roquefort la Bédoule. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'efforcera d’apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

b) Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse du siège de la société : FLORAQUATIC, 210 avenue des carrières 13830 Roquefort la Bédoule, accompagné d’une lettre demandant soit remboursement soit émission d’un avoir.

Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation).

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de :

- tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications ou nettement personnalisés ;

- tous les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;

- de journaux, de périodiques ou de magazines ;

EN RAISON DE LEUR NATURE, LES ANIMAUX ET VEGETAUX NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UN QUELCONQUE DROIT DE RETRACTATION.

c) Retard

Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur.
En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

8. Dispositions applicables aux chèques cadeaux

Les chèques cadeaux proposés à la vente sur le site sont uniquement valables sur le présent site, pour l’achat de tous les produits qui y sont présentés.

Les chèques cadeaux sont livrés à l’adresse électronique indiquée par le client lors de la commande, il appartient donc au client de vérifier que sa boite de messagerie ou la boite de messagerie du destinataire est en parfait état de fonctionnement et que le courriel de livraison ne s’est pas logé dans le dossier des emails indésirables (« pourriels »).

Les chèques cadeaux prendront la forme d’un code à utiliser lors d’une commande sur le site.

Ils sont valables un an à compter de leur émission et cumulables entre eux ou avec d’autres promotions ou soldes.

Les chèques-cadeaux sont utilisables une fois et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, d’une contre valeur monétaire, d’une soulte ou encore d’un avoir sur une prochaine commande : le chèque cadeau doit être d’un montant inférieur au prix de la commande pour être pleinement utilisé, à défaut, la différence sera perdue.

N’étant pas nominatifs où conservés par les systèmes de l’éditeur, les chèques cadeaux volés ou perdus ne pourront donner lieu à un échange, une restitution ou à un quelconque remboursement.

9. Garantie des produits achetés sur le présent site

Les produits proposés sur le site le sont dans le respect le plus strict des normes sanitaires et vétérinaires applicables sur le territoire français. Les affichages obligatoires seront effectués sur le site et l’étiquette du produit. Les produits vendus sur le site sont stockes dans les conditions d’hygiène et de température prescrites pour leur conservation optimale ; leur mode de livraison est également adapté à leur conservation.

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice dudit produit pour en demander l’échange ou le remboursement, et, en application de l'article  L.217-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle du présent site et d’apporter la preuve du vice ou de la non conformité.

Certains objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article  L.217-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicables et qui sont définies ci-dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur, dont la durée sera indiquée dans la fiche descriptive du produit et sur la facture. La garantie ouvre droit au remplacement de l’objet à l’exclusion de toute autre forme d’indemnisation.

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable, même dans le cadre de l’éventuel garantie conventionnelle, de la mauvaise utilisation des produits, de l’usure normale des produits, de leur mauvais entretien, de la mauvaise conservation des produits par le client, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

Sauf indication contraire sur le site, l’éditeur s’engage à ne livrer que des produits dont la date limite d'utilisation optimale (DLUO) est supérieure à 2 mois.

9.1. Garantie Légale

Le vendeur FLORAQUATIC reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

En outre le client : 

  • bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance, sauf pour les biens d’occasion.
  • peut décider que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale que le vendeur a éventuellement consentie au consommateur.
  • peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.


9.2. Garantie contractuelle

Les conditions de la garantie contractuelle applicables aux Produits, s’ajoutant le cas échéant à la garantie légale, sont celles consenties par le(s) fabricant(s), fournisseur(s) de Floraquatic, telles qu’elles figurent dans la documentation afférente
au Produit remise au Client lors de la livraison.


9.3. Exclusion de Garantie

Sont exclus de toute garantie (I) les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle et/ou (II) les vices ou défauts provoqués par un tiers ou un incident extérieur quelconque,
(III) les vices ou défauts provoqués par une utilisation anormale et/ou non conforme aux instructions d'utilisation et de fonctionnement du fabricant (IV)
les vices ou défauts découlant d'une modification du Produit par le Client qui n'aurait été ni prévue ni autorisée par le fabricant ;
(V) l'exposition du Produit à des conditions outrepassant les consignes en vigueur en matière de sécurité et/ou d'environnement et (VI) plus généralement, tout usage impropre ou abusif du Produit.

Floraquatic exclut par ailleurs toute responsabilité en cas :

I) d'éventuelles modifications apportées par les fabricants et / ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.ohpacha.com; www.ohpacha.fr.

II) de dysfonctionnements dus à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés sur le site www.floraquatic.com tel que PayPal.

III) de tout type de dommage prévisible ou imprévisible résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site www.floraquatic.com.

IV) Des erreurs ou bugs qui pourraient apparaître lors du la navigation et / ou utilisation, ni de l'interruption ou pannes sur le(s) site(s) www.floraquatic.com. Floraquatic attire l'attention de l'utilisateur sur le fait qu'Internet présente des limites
, en particulier en termes de performances techniques et de temps de réponse pour consulter et / ou interroger.

V) Des contenus des sites sur lesquels notre site renvoie par l'intermédiaire de liens hypertextes.

10. Espace personnel

a) Espace Personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.
Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

b) Fonctionnement

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des biens achetés.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant qu’un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

c) Mot de passe

Lors de la création de l’espace personnel, l'internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et le membre s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un membre.

11. Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque le membre coche cette case, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

12. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a) Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b) Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : jm.duvillier@floraquatic.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Le responsable du traitement est monsieur Duvillier Jean-Marc.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Numéro de déclarant : 1089275

c) Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

13. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

14. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

15. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales de vente applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

16. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclsuive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

17. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

18. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

19. Non renonciation

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

20. Médiation

En cas de contestation sur une commande, le client peut avoir recours à un médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent ci dessous :

Convention en cours de signature